1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après “les Conditions”) ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès et d’utilisation du site https://jm97.co (ci-après “le Site”)
- ainsi que les règles applicables aux prestations proposées par JM97 LLC (accompagnement, création, stratégie, formations, etc.).
Toute navigation sur le Site et, le cas échéant, toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
JM97 LLC
Adresse : 8147 CopperCreek Dr, Louisville, KY 40222, États-Unis
Téléphone : +1 502-705-8927
E-mail : contact@jm97.co
Site : https://jm97.co
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet…) restent à la charge de l’utilisateur.
JM97 LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne peut garantir :
- une disponibilité ininterrompue,
- une absence totale d’erreurs ou d’interruptions,
- la compatibilité avec tout matériel ou navigateur.
JM97 LLC se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour maintenance.
4. Compte utilisateur / Espace client (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités (espace client, suivi de projet, formations en ligne, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas partager son compte avec des tiers.
Toute activité réalisée via un compte utilisateur est réputée effectuée par la personne titulaire de ce compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur est invité à contacter rapidement JM97 LLC.
JM97 LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :
- de non-respect des présentes Conditions,
- d’usage abusif, frauduleux ou malveillant.
5. Services proposés par JM97 LLC
Via le Site, JM97 LLC peut notamment proposer :
- des prestations de branding, stratégie, contenu et marketing digital,
- des services de création ou optimisation de sites, portails clients, académie en ligne,
- des programmes d’accompagnement, coaching ou consulting,
- des formations, ressources pédagogiques ou contenus numériques.
Le détail des services (contenu, prix, modalités) peut être présenté :
- sur des pages dédiées du Site,
- dans des documents envoyés par e-mail,
- ou dans une proposition / contrat spécifique.
En cas de contradiction entre une page du Site et un contrat ou devis signé, c’est ce dernier qui prévaut.
6. Commandes, devis et contrats
Toute collaboration peut être précédée :
- d’une prise de contact via le Site,
- d’un rendez-vous (en ligne ou autre),
- d’un devis ou d’une proposition détaillée.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- validation écrite (e-mail, signature électronique, contrat),
- et, le cas échéant, paiement d’un acompte ou de la totalité selon ce qui est prévu.
JM97 LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :
- en cas de demande incompatible avec ses valeurs,
- en cas de suspicion de fraude,
- ou en cas de défaut de paiement.
7. Prix et paiements
Les prix des services sont indiqués en [devise à préciser, ex. USD] et peuvent être communiqués :
- sur le Site,
- dans un devis,
- ou dans un contrat spécifique.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :
- les éventuels frais de services tiers (hébergement, plugins, outils externes)
- les taxes ou frais bancaires éventuellement appliqués par ton établissement.
Les modalités de paiement (acompte, échéances, paiement en ligne…) sont précisées dans le devis ou le contrat.
En cas de retard ou de défaut de paiement, JM97 LLC se réserve le droit de :
- suspendre les prestations,
- retarder la livraison,
- ou, le cas échéant, résilier le contrat après mise en demeure.
8. Droit de rétractation (selon la législation applicable)
Selon la réglementation applicable à ta situation (pays, type de client : consommateur ou professionnel), tu peux disposer ou non d’un droit de rétractation pour certains services achetés en ligne.
En particulier :
- pour les prestations sur mesure (branding, stratégie, site web…), le droit de rétractation peut être limité ou exclu dès lors que le travail a commencé avec ton accord,
- pour les contenus numériques et formations accessibles immédiatement, le droit de rétractation peut être limité lorsqu’un accès a été ouvert avec ton consentement avant la fin du délai légal.
Les modalités exactes sont précisées, le cas échéant, dans le devis ou le contrat.
En cas de doute, tu peux nous contacter à : billing@jm97.co.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu créé ou partagé par JM97 LLC dans le cadre du Site ou d’une prestation (textes, visuels, vidéos, modules, structures, etc.) reste, sauf mention contraire explicite, la propriété intellectuelle de JM97 LLC ou de ses ayants droit.
Sauf accord écrit, tu n’es pas autorisé(e) à :
- reproduire, revendre ou redistribuer ces contenus,
- les modifier et les présenter comme les tiens,
- les utiliser dans un autre contexte que celui prévu dans le contrat ou la prestation.
Lorsque des droits d’utilisation te sont accordés (ex. logo, charte, site), leurs limites (durée, périmètre, type d’usage) sont définies dans la prestation ou le contrat.
10. Comportement de l’utilisateur
En utilisant le Site, tu t’engages à :
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties restreintes ou à des serveurs,
- ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (ex. attaques, spam, etc.).
JM97 LLC se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (blocage d’accès, suppression de compte, démarches légales, etc.) en cas de comportement abusif.
11. Responsabilité
JM97 LLC met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations fiables et à jour, ainsi que des services de qualité. Toutefois :
- aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations,
- le Site et les contenus sont fournis “tels quels”, sans garantie de résultat,
- l’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.
JM97 LLC ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou de revenus,
- des conséquences liées à l’utilisation de services tiers (hébergeurs, plateformes, outils externes),
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergement, réseau, etc.).
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes.
JM97 LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable :
- de leur contenu,
- de leur fonctionnement,
- de leur politique de confidentialité ou de cookies.
13. Modification des Conditions
JM97 LLC peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment en cas :
- d’évolution du Site,
- de nouveaux services,
- de changements légaux ou réglementaires.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de ta navigation ou de ta commande.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : [à compléter]
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de JM97 LLC, sauf disposition impérative contraire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, tu peux nous contacter :
📧 contact@jm97.co
📧 support@jm97.co
📧 billing@jm97.co (pour les questions liées à la facturation)